Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : SANI0721040A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 mars 2007, M. Baudoin Seys, chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.